secours
Question de :
M. Claude de Ganay
Loiret (3e circonscription) - Les Républicains
M. Claude de Ganay attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les recommandations du rapport de la Cour des comptes du 25 novembre 2013 portant sur la mutualisation des moyens départementaux de la sécurité civile. Ce rapport préconise de recourir davantage aux groupements de commandes ou aux centrales d'achat et poursuivre les travaux engagés pour faire converger les caractéristiques techniques des engins de lutte contre l'incendie. Il lui demande si le Gouvernement prévoit de suivre cette préconisation.
Réponse publiée le 31 mars 2015
La Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises (DGSCGC) s'emploie actuellement à normaliser les caractéristiques techniques des engins de lutte contre l'incendie, en relation avec les utilisateurs et l'AFNOR. Un groupe de travail est ainsi en cours de constitution, sous l'égide de la DGSCGC, afin de créer ou d'actualiser les cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) pour les principaux engins d'incendie et de secours. Il s'agit, en effet, de mettre à disposition des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) des outils pour faciliter le groupement d'achats entre plusieurs SDIS et, par conséquent, contribuer à l'allongement des séries et à la maîtrise substantielle des coûts. Si la DGSCGC préconise de manière préférentielle le recours aux groupements d'achats ou à des centrales d'achats (par exemple l'UGAP), chaque conseil d'administration de SDIS, de par son statut d'établissement public autonome, reste maître de son plan d'équipement et du renouvellement de ses matériels. Il est indéniable cependant que c'est en s'unissant que les SDIS pourront maîtriser leurs dépenses en matière d'investissement en matériels.
Auteur : M. Claude de Ganay
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité publique
Ministère interrogé : Intérieur
Ministère répondant : Intérieur
Dates :
Question publiée le 3 décembre 2013
Réponse publiée le 31 mars 2015