Réponse publiée le 15 décembre 2015

Plusieurs dispositifs en cours de déploiement permettront de mieux éclairer et anticiper le besoin de financement des établissements et services médico-sociaux. La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) est associée à la démarche de mise en place des schémas régionaux d’investissement en santé (SRIS), impulsée par la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes. Cette démarche stratégique, en cours d’accompagnement méthodologique par l’Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP), a pour objectif de garantir la qualité et l’articulation des investissements portés par l’ensemble des acteurs de l’offre de santé au cours des dix prochaines années, en particulier dans le domaine de l’immobilier. Ils comprennent en particulier un volet analyse stratégique des besoins d’investissements, fondé sur l’étude des besoins de santé et visant à l’optimisation des parcours. Par ailleurs, l’ANAP est mobilisée dans ce domaine afin de capitaliser sur l’expérience qu’elle a acquise sur le patrimoine immobilier des établissements de santé et de la mettre à profit pour le champ médico-social. Ainsi, dans le cadre de son programme de travail, l’ANAP a engagé des travaux destinés à améliorer la connaissance du patrimoine immobilier et disposer d’outils opérationnels pour renforcer le pilotage du secteur, comportant divers projets dont les résultats sont attendus en 2015. Des groupes de travail sont constitués pour chaque projet avec des représentants d’établissement, qui s’appuieront sur les travaux déjà réalisés ou en cours. Des indicateurs relatifs au patrimoine immobilier (taux de vétusté) sont également intégrés au tableau de bord de la performance en cours de généralisation dans les établissements et services médico-sociaux (généralisation prévue en 2017).