CNSA
Question de :
M. Claude de Ganay
Loiret (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Claude de Ganay attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie, sur les recommandations du rapport de la Cour des comptes du 14 novembre 2013 portant sur la mise en œuvre des missions de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). Ce rapport préconise de coordonner et valoriser les initiatives prises par les ARS (Agences régionales de santé) pour progresser dans la connaissance des coûts des ESMS (établissements et services médico-sociaux) du secteur des personnes handicapées. Il lui demande si le Gouvernement prévoit de suivre cette préconisation.
Auteur : M. Claude de Ganay
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : Personnes âgées et autonomie
Ministère répondant : Solidarités et santé
Date :
Question publiée le 3 décembre 2013
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat