Question de : M. Marc Goua
Maine-et-Loire (2^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Marc Goua attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'augmentation du taux de TVA pour la filière horticole. Dès le 1er janvier 2014, le taux de TVA applicable au secteur de l'horticulture passera à 10 %. Cette filière représente 24 271 emplois en équivalent temps plein, dont 63 % de CDI et génère plus de 160 000 emplois directs et indirects (fleuristes, jardineries, graineteries, paysagistes, etc...). L'horticulture représente un secteur d'avenir et a entrepris de nombreuses démarches socialement responsables. Le secteur se caractérise également par une internationalisation forte de ses échanges. Sa balance commerciale connaît en effet un déficit structurel dépassant les 840 millions d'euros en 2012. Les produits français couvrent à peine 50 % de la demande nationale. Aussi, il lui demande quelles dispositions le Gouvernement entend adopter afin de ne pas affecter un secteur porteur d'emplois, confronté à la concurrence internationale et à de grandes difficultés financières.