Question de : M. Hervé Féron
Meurthe-et-Moselle (2^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'étiquetage des produits issus des colonies israéliennes en Palestine. D'après un rapport publié par plusieurs organisations non gouvernementales en octobre 2012, l'Union européenne importe chaque année 15 fois plus de biens en provenance des colonies que de produits palestiniens, soit un montant de 230 millions d'euros contre 15 millions seulement pour les marchandises palestiniennes. Ce commerce s'opère au détriment des travailleurs des territoires occupés, exerçant dans des conditions souvent critiques, sans respect de leurs droits. Par ailleurs, cette situation contribue au développement économique des colonies israéliennes, pourtant illégales au regard du droit international, au détriment de la Palestine. La France a demandé avec 12 autres pays européens que les produits issus des colonies fassent l'objet d'un étiquetage indiquant leur provenance auprès de la Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité. Cette demande a été reportée en mai à la demande de plusieurs États extérieurs qui ne souhaitent pas qu'un tel acte nuise aux efforts actuels visant à relancer le processus de paix. Cependant, rien n'empêche les pays de démarrer avant 2014. Le Royaume-uni a choisi de s'engager dans cette voie en émettant des recommandations. La méthode semble efficace puisque désormais, dans beaucoup de supermarchés, cet étiquetage est en place avec pour objectif de sensibiliser la population sur cette problématique. C'est un message important qui est délivré au citoyen lui permettant d'orienter son choix vers des produits plus responsables. La mise en place d'un dispositif similaire en France où l'État émettrait ces recommandations permettrait de redonner une signification à la ligne verte et à la solution promue au niveau international de deux États cohabitant en paix et délimités sur cette base, comme l'a récemment réaffirmé le Président de la République. Il souhaite ainsi connaître l'appréciation du Gouvernement quant à la mise en place d'un tel dispositif pour inciter à l'étiquetage et ses intentions en la matière.