Question de : Mme Marie-Christine Dalloz
Jura (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les craintes exprimées par le secteur du recyclage français, dans le cadre du projet de loi portant reconnaissance et développement de l'économie sociale et solidaire. Représenté par FEDEREC, il est constitué de plus de 1 300 entreprises, soit 33400 emplois non-délocalisables sur le territoire et contribue à insérer des personnes en difficulté en prolongement des entreprises d'insertion. Les acteurs de l'économie sociale et solidaire (ESS) et les entreprises dites classiques sont complémentaires et coexistent au sein de la fédération. Or favoriser les ESS comporte des risques pour les entreprises dites classiques dans l'industrie du recyclage. Elle lui demande quelles mesures il entend prendre pour préserver l'équilibre existant.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Marie-Christine Dalloz

Type de question : Question écrite

Rubrique : Économie sociale

Ministère interrogé : Économie et finances

Ministère répondant : Économie

Date :
Question publiée le 10 décembre 2013

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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