élections municipales
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait que les partis politiques organisent souvent des élections primaires pour départager les candidats à l'investiture pour une élection. Ces élections primaires entraînent des dépenses et elle souhaiterait savoir si les dépenses correspondantes doivent être intégrées aux comptes de campagne, d'une part pour ce qui est du candidat ayant gagné l'élection primaire et d'autre part, pour ce qui est du candidat n'ayant pas gagné l'élection primaire mais figurant, malgré tout, sur la liste municipale ou régionale de son parti.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élections et référendums
Ministère interrogé : Intérieur
Ministère répondant : Intérieur
Date :
Question publiée le 10 décembre 2013
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat