Question de : M. Michel Lefait
Pas-de-Calais (8e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Michel Lefait appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les crédits affectés par l'État au titre du financement des contrats aidés d'insertion de type CUI et CAE. En effet, le Pôle emploi de Longuenesse vient d'alerter les maires de sa circonscription de l'épuisement des crédits affectés par l'État au financement de ces contrats pour cette année ; seuls les renouvellements de contrats pour une durée de 9 mois sont validés, avec une prise en charge de l'État qui passe de 70 % à 65 %. Ces nouvelles dispositions risquent assurément de mettre en grande difficulté les petites communes rurales très dépendantes de ces emplois dans la mesure où elles n'auront pas les marges de manoeuvre financières suffisantes pour prendre le relais et compenser la baisse de prise en charge de l'État. De même elles pénaliseront les personnes les plus précaires et les plus éloignés de l'emploi. Aussi, il lui demande les moyens qu'il entend mobiliser afin d'abonder l'enveloppe financière du Pas-de-Calais nécessaire à la poursuite de la politique d'insertion par l'emploi largement mise en place dans notre département.

Réponse publiée le 2 avril 2013

Le précédent gouvernement avait consommé les deux tiers de l'enveloppe de contrats aidés prévue pour 2012 au cours des premiers mois de l'année, rendant de ce fait les volumes de contrats plus contraints pour le second semestre. Le nouveau gouvernement a pris acte de cette situation et de la dégradation importante du marché du travail et y a apporté des réponses immédiates. Il a ainsi mobilisé des enveloppes complémentaires, de 60 000 contrats d'accompagnement dans l'emploi et 20 000 contrats initiative-emploi en juillet 2012, puis une deuxième enveloppe de 40 000 contrats d'accompagnement dans l'emploi mi-octobre 2012. La mobilisation de ces enveloppes complémentaires a permis de répondre aux attentes d'une partie de la population des personnes sans emploi et rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d'accès à l'emploi. La région Nord-Pas-de-Calais s'est vue allouer près de 10 % de ces enveloppes complémentaires, portant à 43 700 contrats d'accompagnement dans l'emploi sa programmation pour l'année 2012. Le département du Nord bénéficie, au titre de l'année 2012, d'une dotation finale de 28 075 contrats d'accompagnement dans l'emploi. L'année 2013 prévoit également une mobilisation importante des contrats aidés, avec une programmation annuelle de 340 000 contrats d'accompagnement dans l'emploi dans le secteur non-marchand et de 50 000 contrats initiative emploi dans le secteur marchand. A ces contrats viennent s'ajouter les 100 000 emplois d'avenir à destination des jeunes peu ou pas qualifiés, attribués en priorité dans les zones qui connaissent des difficultés particulières d'accès à l'emploi.

Données clés

Auteur : M. Michel Lefait

Type de question : Question écrite

Rubrique : Emploi

Ministère interrogé : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Dates :
Question publiée le 18 septembre 2012
Réponse publiée le 2 avril 2013

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