Question de : M. Philippe Meunier
Rhône (13e circonscription) - Les Républicains

M. Philippe Meunier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le coût économique de l'éolien. Compte tenu du choix qui a été fait par le Grenelle de l'environnement pour les énergies renouvelables, et notamment l'éolien, il semble important que des données chiffrées objectives et incontestables soient proposées en toute transparence afin de permettre de mesurer les conséquences économiques et budgétaires engendrées par ce mode de production d'électricité en France. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser clairement le montant des surcoûts supportés par EDF, et donc par l'État, compte tenu du rachat obligatoire par EDF de l'électricité éolienne.

Réponse publiée le 15 janvier 2013

La transition énergétique appelle un développement fort des énergies renouvelables. Parmi celles-ci, l'énergie éolienne terrestre est la plus compétitive avec l'énergie hydraulique, et son développement participe àl'atteinte de nos objectifs et à la réindustrialisation de nos territoires. La compétitivité de l'éolien terrestre fait que la priorité doit être donnée à son développement pour l'atteinte des objectifs européens de production d'énergie renouvelable. Le Gouvernement y est particulièrement attaché. La production d'électricité renouvelable fait l'objet d'une obligation d'achat par EDF et les distributeurs non nationalisés. Les surcoûts de production qui leur sont imposés sont compensés par une partie de la contribution au service public de l'électricité (CSPE) prélevée sur la facture de chaque consommateur. Le calcul et le contrôle du versement de la CSPE sont confiés à la Commission de régulation de l'énergie (CRE), autorité administrative indépendante. Dans sa dernière délibération annuelle sur les montants de CSPE versés, accessible librement et en toute transparence sur son site internet, il est précisé que les charges prévisionnelles pour 2011 pour l'éolien terrestre étaient de 413,5 millions d'euros, soit 12 % du montant prévisionnel total de la CSPE pour 2011. L'éolien terrestre, en tant qu'énergie renouvelable la plus compétitive, reste ainsi la moins coûteuse pour le consommateur si on la rapporte à la production réalisée.

Données clés

Auteur : M. Philippe Meunier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Énergie et carburants

Ministère interrogé : Écologie, développement durable et énergie

Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie

Dates :
Question publiée le 18 septembre 2012
Réponse publiée le 15 janvier 2013

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