Question de : M. Stéphane Travert
Manche (3e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

M. Stéphane Travert attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur les modalités de règlement des impôts et taxes. En effet, sur les avis d'imposition ne figure pas d'indication concernant la possibilité de régler en espèces alors que cette faculté existe dès lors que le montant dû n'excède pas 3 000 €. Il lui demande si cette mention prévoyant le règlement en espèces pourrait être ajoutée sur les documents fiscaux.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Stéphane Travert

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impôts et taxes

Ministère interrogé : Budget

Ministère répondant : Action et comptes publics

Date :
Question publiée le 10 décembre 2013

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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