Réponse publiée le 16 août 2016

Il existe aujourd'hui un consensus sur le droit de l'enfant de pouvoir s'exprimer selon son discernement et son développement sur toutes les questions le concernant, que cela soit à la maison, à l'école ou dans la cité. La question est de savoir si ce droit doit aller jusqu'à l'exercice du droit de vote pour les 16-18 ans, et donc à la mise en place d'une forme de pré-majorité, à l'image des pratiques de certains pays, notamment Cuba, l'Argentine, le Brésil, l'Autriche ou de quelques Länders allemands. Le Gouvernement a demandé au magistrat Jean-Pierre Rosenczveig d'explorer, dans le cadre des travaux sur les droits de l'enfant qui lui ont été confiés en vue de la préparation d'un projet de loi sur la famille, la mise en place d'une pré-majorité comme une hypothèse de travail nécessitant avant tout arbitrage, une analyse des enjeux qui entourent un tel dispositif et de ses conséquences sur les jeunes. Remis le 29 janvier 2014, ce rapport souligne l'importance, pour l'enfant, du droit de s'exprimer et précise que l'exercice du droit de vote par les 16-18 ans peut être conçu, ainsi que l'a recommandé l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe dans sa résolution 1826 du 23 juin 2011, comme un moyen de lutter contre le constat fait dans les démocraties occidentales de la montée de l'absentéisme. Le rapport met néanmoins en exergue les difficultés que pose l'exercice du droit de vote pour les 16-18 ans et notamment le risque, par effet d'entraînement, d'un abaissement de l'âge pénal, le manque de maturité et de formation des jeunes pour exercer ce droit et l'instrumentalisation qui peut en découler. Il préconise donc d'observer avec prudence le droit de vote des moins de 16 ans et sous la condition « incontournable » que son adoption et sa mise en œuvre soient précédées d'un vrai débat de sensibilisation en lien avec l'engagement associatif et politique de personnes de moins de 18 ans. Il recommande par ailleurs de valoriser et développer les formes de citoyenneté déjà existantes, notamment l'exercice du mandat de délégué de classe. En outre, le rapport de France Stratégie "reconnaître, valoriser, encourager l'engagement des jeunes" de juin 2015 préconise un certain nombre de mesures dont le lancement d'un débat national sur l'abaissement de l'âge du droit de vote à 16 ans ou encore l'institution d'un Parlement national des jeunes tirés au sort. D'ores et déjà, pour renforcer l'engagement des jeunes,  lors du comité interministériel de la jeunesse du 3 juillet 2015, le Gouvernement a décidé la mise en place, dans les universités, lors des semaines d'inscriptions des étudiants en 2015, de bureaux d'inscriptions sur les listes électorales délocalisés et de campagne de sensibilisation des jeunes ou encore, d'étudier la possibilité de voter au second tour pour les jeunes devenant majeurs entre les deux tours d'un scrutin.