Question de : M. Dominique Dord
Savoie (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Dominique Dord attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la nécessaire généralisation d'une application informatique de suivi de dossiers au profit de l'ensemble des justiciables et de leurs conseils. Aujourd'hui, la juridiction administrative bénéficie en effet d'un outil à la fois utile aux auxiliaires de justice, comme aux parties non représentées : l'application « Sagace ». Cette dernière permet, à partir de n'importe quelle connexion internet, de connaître l'état d'avancement d'un dossier, ou le sens d'une décision, en utilisant les codes d'accès fournis par la juridiction aux avocats ou aux requérants. Malgré le succès de cet outil, et quelques timides avancées en matière de dématérialisation, il ne semble pas que les juridictions judiciaires puissent encore proposer aux justiciables le pendant de cette application. Dans ces conditions, il souhaiterait savoir à quelle échéance un outil comparable pourrait être développé et mis en œuvre au bénéfice de l'ensemble du service public de la justice.