Réponse publiée le 25 décembre 2012

Le gouvernement fait de l'accueil des jeunes enfants une priorité : c'est là en effet que commence l'engagement du Président de la République en faveur de la jeunesse. Trop de parents aujourd'hui éprouvent de réelles difficultés pour trouver des solutions d'accueil satisfaisantes. C'est pourquoi le Gouvernement lance une « Mobilisation pour la petite enfance et la parentalité » afin de définir avec les collectivités, les acteurs de la politique familiale et les parents eux-mêmes quelles solutions peuvent être apportées et comment l'on peut rapprocher l'offre et la demande. Les entreprises ont bien évidemment un rôle à jouer pour aider leurs employés à mieux concilier vie familiale et vie professionnelle. Le crédit d'impôt famille est un crédit d'impôt dont bénéficient les sociétés qui font des efforts en matière de soutien à la parentalité. Il encourage essentiellement la création de structures et de services d'accueil. D'ailleurs, il a évolué pour se concentrer encore plus sur la création de places d'accueil. Instauré par la loi de finances pour 2004, il avait en effet initialement une acception très large, donnant droit à un avantage fiscal de 25 % sur toutes les dépenses des entreprises : - liées à la création ou au fonctionnement d'établissements d'accueil des enfants, - liées à l'aide financière versée par l'entreprise et destinée à financer des services à la personne - ou afférentes au financement des congés ou des formations liées à l'enfant ou aux frais exceptionnels de garde. L'article 97 de la loi de finances rectificative de 2008 a porté à 50 % le taux de l'avantage pour les dépenses liées à la création ou au fonctionnement d'établissement d'accueil des enfants de moins de trois ans, le recentrant ainsi sur un objectif principal : l'accueil des jeunes enfants. Ce dispositif fonctionne. Depuis 2008, il a puissamment accru son attractivité en matière de soutien à la création et au fonctionnement de crèches d'entreprise. La preuve de son succès est la forte progression de la dépense fiscale, avec une augmentation de plus de 35 % entre 2011 et 2012. Le crédit impôt famille est dans la ligne de la politique que le Gouvernement entend mener : rassembler tous les acteurs autour de la priorité que constitue l'accueil des jeunes enfants. Compte tenu de l'intérêt de ce dispositif, il n'est donc pas envisagé, à ce stade, de réduire cet avantage fiscal. Son maintien s'inscrit dans l'engagement continu du Gouvernement en direction de toutes les familles.