Question de : M. Hervé Féron
Meurthe-et-Moselle (2^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Hervé Féron interroge M. le ministre des affaires étrangères sur les rapports économiques des entreprises françaises avec les colonies israéliennes. L'organisation non gouvernementale « Who's profit » a lancé dès 2007 un projet visant à recenser les structures intervenant dans les territoires occupés palestiniens et à chiffrer le montant des avantages tirés de ce commerce. 500 entreprises ont été répertoriées dont 236 fabriquant des produits dans les colonies israéliennes. Plusieurs entreprises françaises figurent sur la liste, parmi lesquelles Veolia et Alstom, qui ont construit un tramway reliant le centre de Jérusalem aux implantations israéliennes illégales des alentours, France télécom dont le soutien apporté à l'opérateur Partner communications a contribué à l'installation de 176 antennes et relais sur des terres confisqués par l'armée ou encore Oberthur technologies. Ce commerce nuit à la défense d'une solution au conflit israélo-palestinien, basée sur la cohabitation de deux États indépendants, en légitimant les colonies existantes. En Allemagne, une autre doctrine a été adoptée vis-à-vis de ces interventions économiques dans les territoires occupés. C'est ainsi que l'État a adressé des recommandations aux sociétés, permettant de stopper leur implication dans le commerce avec les colonies. C'est le cas de la Deutsche bank qui s'est désinvestie en 2010 d'Elbit, entreprise israélienne de défense électronique dont l'implication dans l'édification du mur de séparation est loin d'être anodine, ou encore de la Deutsche bahn qui a cessé en 2011 sa participation au projet d'électrification de la ligne ferroviaire reliant Tel Aviv à Jérusalem qui empiétait sur le territoire palestinien. La France devrait suivre cet exemple afin que ses prises de position n'apparaissent pas en contradiction avec la pratique de ses entreprises. Il lui demande ainsi les mesures que le Gouvernement entend prendre afin de sensibiliser les firmes françaises et de les inciter à revoir leur participation dans l'économie des colonies.