Réponse publiée le 24 juin 2014

Les demandes de constatation de l'état de catastrophe naturelle formulées par les communes de l'Isère victimes des inondations du 23 octobre 2013, adressées à mes services par la Préfecture de l'Isère le 10 janvier 2014, ont été examinées par la Commission Interministérielle ad hoc au cours d'une réunion qui s'est tenue le 21 janvier 2014. La commission a émis un avis favorable à cette constatation pour les communes de Balbins, Châtenay, La Côte-Saint-André, La Forteresse, Gillonnay, Lentiol, Marcilloles, Marcollin, Montfalcon, Serre-Nerpol, Penol, Quincieu, Roybon, Saint-Antoine-l'Abbaye, Saint-Clair-sur-Galaure, Saint-Geoirs, Saint-Hilaire-de-la-Côte, Saint-Michel-de-Saint-Geoirs, Saint-Pierre-de-Bressieux, Saint-Siméon-de-Bressieux, Thodure et Viriville pour les inondations et coulées de boue du 23 octobre 2013 et pour les communes de Brézins, Champier et Saint-Barthélemy pour les inondations et coulées de boue des 23 et 24 octobre 2013. En revanche, un avis défavorable a été émis pour la commune de Nantoin, les rapports météorologiques et hydrologiques ne permettant pas de conclure à une intensité anormale de ces inondations, de durée de retour infra décennale pour cette commune. Les décisions qui ont été arrêtées suite aux avis de la Commission ont fait l'objet d'un arrêté interministériel du 31 janvier 2014 qui a été publié au Journal Officiel du 2 février.