Question de : M. Martial Saddier
Haute-Savoie (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Martial Saddier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les préconisations du rapport consacré à la question des exceptions au repos dominical dans les commerces. Ce rapport, rendu le 2 décembre 2013, préconise notamment de remettre totalement à plat les zones autorisées à ouvrir, avec une loi organisant les modalités de fixation des périmètres et d'octroi de contreparties pour les salariés concernés. À l'heure actuelle, à la suite de la « loi Mallié » de 2009, les salariés qui travaillent dans des zones touristiques n'ont pas les mêmes droits que ceux qui travaillent dans des périmètres d'usage de consommation exceptionnelle (PUCE). Le rapport note que « tout salarié travaillant dans un commerce ouvert structurellement le dimanche en dehors des commerces alimentaires devra bénéficier d'un régime social de compensation ». Il tient à l'alerter sur les conséquences très lourdes de cette mesure sur le secteur du tourisme. En effet, pour ne prendre que l'exemple d'une station de ski, outre les traditionnels commerces ouverts le dimanche en saison, figurent également les offices de tourisme, les magasins de location de matériels de glisse et aussi l'ensemble des remontées mécaniques. Sur une saison d'hiver, une telle mesure pourrait engendrer une hausse de 10 % à 15 % de la masse salariale. Les plus petits domaines, déjà confrontés à d'autres enjeux (renouvellement des remontées mécaniques vieillissantes, investissements visant à pallier le réchauffement climatique, concurrence internationale...), seraient indéniablement les premières victimes de cette mesure. Plus généralement, une telle disposition porterait un coup très dur à notre tourisme d'hiver et d'été. Il lui demande en conséquence ce que le Gouvernement envisage pour préserver les équilibres de notre économie touristique en matière de travail dominical.