Question de : M. Benoist Apparu
Marne (4^e circonscription) - Les Républicains

M. Benoist Apparu appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'augmentation du taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable à la restauration collective. La restauration administrative et inter-administrative, au service des agents de l'État et des collectivités territoriales, serait concernée par cette augmentation. Il tient à souligner que la restauration des agents publics relève de l'action sociale, comme l'indique la circulaire DGAFP (FP-4) n° 1859 du 12 juin 1995. Le passage du taux de TVA de 7 % à 10 % au 1er janvier 2014 représenterait à la fois un surcoût pour les usagers du fait de l'augmentation des prix des repas avec, en conséquence, une diminution de la fréquentation des restaurants inter-administratifs et donc des risques liés à l'emploi. Pour l'ensemble de ces raisons, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement concernant le maintien du taux réduit de TVA pour la restauration collective et sociale.