paiement
Question de :
M. François Cornut-Gentille
Haute-Marne (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur les transactions en liquide. Outil privilégié de l'économie souterraine selon le directeur de Tracfin, les transactions en liquide sont autorisées jusqu'à un plafond de 3 000 euros facilitant le blanchiment de l'argent issu des trafics, par l'intermédiaire de nombreux commerces. Certains de ces commerces génèrent une part importante de leur chiffre d'affaires à partir de transactions en liquide dont le montant unitaire est élevé. Une telle situation peut laisser soupçonner des pratiques illégales. Aussi, il lui demande d'indiquer les moyens mis en œuvre par le Gouvernement pour renforcer le contrôle de l'activité des commerces ayant un recours excessif à des transactions en liquide avec un montant unitaire élevé.
Auteur : M. François Cornut-Gentille
Type de question : Question écrite
Rubrique : Commerce et artisanat
Ministère interrogé : Économie et finances
Ministère répondant : Économie
Date :
Question publiée le 17 décembre 2013
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat