Question de : M. Jean-Pierre Gorges
Eure-et-Loir (1re circonscription) - Les Républicains

M. Jean-Pierre Gorges appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les cotisations payées dans le cadre d'un cumul emploi-retraite. Pour de nombreux régimes, des cotisations retraites sont prélevées sur les revenus perçus, alors que les personnes concernées ont déjà liquidé leur retraite et que ces cotisations n'ouvrent pas de nouveaux droits. Il lui demande ce qui justifie ces appels de cotisation.

Données clés

Auteur : M. Jean-Pierre Gorges

Type de question : Question écrite

Rubrique : Emploi

Ministère interrogé : Affaires sociales et santé

Ministère répondant : Solidarités et santé

Date :
Question publiée le 17 décembre 2013

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