Réponse publiée le 7 avril 2015

L'article 78 de la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles prévoit que : « l'autorité de gestion confie par délégation de gestion aux départements ou aux collectivités et organismes chargés du pilotage de plans locaux pour l'insertion par l'emploi qui en font la demande tout ou partie des actions relevant du fonds social européen (FSE) » garantissant ainsi aux structures chargées du pilotage des plans locaux pour l'insertion et l'emploi (PLIE) la possibilité d'être organisme intermédiaire pour la programmation FSE 2014-2020. Les structures chargées du pilotage des PLIE seront fortement associées à la mise en oeuvre de l'axe 3 du programme opérationnel fond social européen, relatif à l'inclusion, en lien étroit avec les conseils généraux. La forme de cette association peut varier en fonction des spécificités locales, l'important étant d'associer l'ensemble des acteurs autour d'une stratégie territoriale concertée. Les conseils généraux et les PLIE devront donc définir ensemble la stratégie locale d'insertion et de mobilisation du FSE, notamment à travers le pacte territorial d'insertion, et articuler leurs actions. La forme juridique de l'association de chacun des acteurs à la programmation FSE sera définie localement dans ce cadre.