Réponse publiée le 3 juin 2014

Le foncier du parc de la Poudrerie de Sevran, propriété de l'État, a vocation, à terme, à être cédé au conseil général de Seine-Saint-Denis qui en assure actuellement la gestion. Les services du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (MEDDE) ont engagé une étude des risques chimiques et pyrotechniques remise par l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS) en 2009 qui a consisté en une étude historique et documentaire. Les conclusions présentées dans un groupe de travail réunissant les représentants des collectivités territoriales suggéraient de caractériser les sources potentielles de pollutions identifiées dans le rapport d'étude. L'État a souhaité financer et réaliser une étude la plus exhaustive possible prenant en compte des sondages en profondeur sur l'ensemble de ces emprises suite à l'accord intervenu avec le ministère de la défense. Ainsi, le type de pollution recherché a été très large, comprenant à la fois les métaux lourds et les hydrocarbures. De plus, une étude de diagnostic de pollution potentielle a été engagée sur l'ensemble des emprises du parc de la Poudrerie appartenant à l'État par le bureau d'étude Antea Group. L'objectif de cette étude est d'élaborer une interprétation de l'état des milieux (IEM) qui permettra de déterminer si les usages pratiqués sur le parc de la Poudrerie sont compatibles avec l'état des milieux diagnostiqués. Le rapport rendu par le bureau d'études est en cours d'expertise par l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, en charge des risques. La phase 3 de la mission du prestataire, qui porte sur un plan de gestion simplifié avec des coûts de dépollution, débutera dès la validation de l'IEM. À l'issue de cette phase 3, une restitution aux élus sera organisée sous l'égide du préfet de la Seine-Saint-Denis. Elle devrait intervenir d'ici la fin de l'année 2014.