Question de : M. Alain Marleix
Cantal (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Alain Marleix attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, sur la situation des veufs, veuves et parents d'orphelins de France. Ces derniers souffrent particulièrement des incohérences et injustices générées par les règles fiscales actuelles, notamment au niveau de la détermination du nombre de parts utilisées pour l'application du barème : une veuve avec un enfant à charge : 2,5 parts ; une veuve ayant élevé un ou plusieurs enfants : 1 part. En France, 4 035 453 personnes de tous âges et toutes conditions subissent le veuvage. Est-il besoin de rappeler qu'elles assument seuls, 365 jours par an et 24 heures sur 24, toutes les charges et préoccupations de leur famille, toutes les conséquences de décisions prises à deux par le couple ? Les veuves, les veufs et orphelins ne sont pas responsables de leur situation familiale. Pourtant, alors même que la plupart des charges sont incompressibles (logement, énergie...), ils subissent désormais une pression fiscale souvent plus forte qu'en couple. Cette année, les veufs et les veuves qui n'étaient pas imposables (ou ne payaient pas l'impôt sur le revenu) ont payé en moyenne 400 euros uniquement au titre de l'impôt sur le revenu, sans compter les conséquences dues à cette imposition (taxe d'habitation, etc...). Autre fait marquant : très peu de veuves et veufs perçoivent réellement la réversion de la pension de leur conjoint du fait de l'application du plafonnement à 1 634,53 euros mensuels. Il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour remédier à cette situation que subissent des milliers d'hommes et de femmes dans notre pays.