Réponse publiée le 19 novembre 2013

La trame verte et bleue doit permettre un aménagement durable de nos territoires, assurant la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques et par là même oeuvrant à la préservation de la biodiversité. Les décrets du 28 juin 2011 et du 31 octobre 2012 ont précisé la composition et les modalités de fonctionnement du Comité national et des comités régionaux « trames verte et bleue (TVB) ». Conformément à la feuille de route pour la transition écologique issue de la conférence environnementale, le décret n° 2012-1492 du 27 décembre 2012 a intégré les dispositions réglementaires relatives à la trame verte et bleue au code de l'environnement. Le dernier décret attendu adoptant les orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques fait l'objet d'un vote favorable à l'unanimité par le comité national trames verte et bleue en juin dernier et devrait être approuvé par décret en Conseil d'État avant la fin de l'année. A toutes les échelles, la politique de la trame verte et bleue est désormais bien engagée : Au niveau régional, une dynamique confiante et partagée entre l'État et les régions est installée pour la mise en oeuvre de la trame verte et bleue. Actuellement l'ensemble des régions est engagé dans une démarche d'élaboration des schémas régionaux de cohérence écologique (SRCE). Les travaux de construction des premiers volets des schémas (identification et cartographie de la trame verte et bleue) sont ainsi en cours dans la totalité des régions, en concertation ou co-construction avec les acteurs locaux (ateliers thématiques ou territoriaux) et en association avec le Comité régional « trames verte et bleue », placé auprès du préfet de région et du président du Conseil régional. D'ores et déjà, le SRCE de la région Île-de-France a fait l'objet d'une délibération favorable du Conseil régional. Fin 2013, la dynamique devrait s'accélérer avec la mise en enquête publique avant adoption des projets de SRCE des autres régions les plus avancées : le Nord Pas-de-Calais, l'Alsace, Provence-Alpes-Côte-d'Azur, Rhône-Alpes et Basse-Normandie. Ainsi, selon les prévisions actuelles 17 SRCE seraient adoptés d'ici fin 2014 et la totalité (21) d'ici fin 2015. Au niveau local, les initiatives, à toutes les échelles du territoire, en particulier aux échelles de territoires de projets tels les parcs naturels régionaux, se multiplient et montrent concrètement qu'il est possible d'agir dès maintenant. Par ailleurs, de nombreux schémas de cohérence territoriale (SCOT) et plans locaux d'urbanisme (PLU) commencent à intégrer l'enjeu des continuités écologiques dans le cadre de leur élaboration ou de leur révision, enjeu désormais affirmé par les dispositions du code de l'urbanisme. Pour appuyer ces démarches, un centre de ressources dédié à la trame verte et bleue a été mis en place, associant l'atelier technique des espaces naturels, la fédération des parcs naturels régionaux de France, l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, le muséum national d'histoire naturelle et L'institut de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l' agriculture (IRSTEA). Il doit permettre de capitaliser et partager l'information, d'apporter un soutien méthodologique, de valoriser les expériences et d'être un outil de communication et d'échanges sur toutes les initiatives attachées à la préservation et à la remise en bon état des continuités écologiques. Le site internet dédié à la trame verte et bleue mis en place fin 2011 est un des outils de ce centre de ressources : http ://www. trameverteetbleue. fr/. Enfin, dans le cadre de la stratégie nationale pour la biodiversité 2011-2020, l'État a décidé de porter un engagement fort et de soutenir des actions opérationnelles en matière de restauration des milieux naturels et des continuités écologiques. C'est ainsi que des appels à projets ont été lancés en 2011 et 2012, à destination en particulier des collectivités, pour soutenir des actions concrètes de mise en oeuvre de la TVB concernant le rétablissement des continuités écologiques des infrastructures de transport existantes, les trames vertes et bleues urbaines, la restauration de milieux remarquables ou sensibles pour un montant total de 8.2M €. La trame verte et bleue permet la mobilisation et la responsabilisation de tous autour d'une vision dynamique et prospective de nos territoires, dont la mise en oeuvre est une priorité du Gouvernement. Elle constitue une véritable opportunité pour mieux comprendre le fonctionnement de nos territoires, créer de la solidarité entre eux, valoriser nos ressources et favoriser le lien entre les territoires et entre les activités humaines.