Réponse publiée le 3 juin 2014

La réussite de la politique de la trame verte et bleue repose sur la mise en place d'une gouvernance appropriée à chaque échelon territorial, associant les acteurs concernés, en particulier à travers deux instances dédiées : un Comité national « trames verte et bleue » et un Comité régional « trames verte et bleue » créé dans chaque région et placé auprès des deux autorités en charge de l'élaboration, de la mise à jour et du suivi des schémas régionaux de cohérence écologique (SRCE), le préfet de région et le président du conseil régional. Les fédérations de chasseurs et leurs associations locales participent à ces instances de gouvernance aussi bien au niveau national que régional : - la Fédération nationale des chasseurs fait partie du Comité national « trames verte et bleue », dans le collège des représentants d'associations, d'organismes ou de fondations oeuvrant pour la préservation de la biodiversité et de gestionnaires d'espaces naturels ; - au niveau régional, la composition des comités régionaux « trames verte et bleue » est encadrée par les dispositions législatives et réglementaires du code de l'environnement (article D. 371-10). En particulier, les comités régionaux doivent être constitués d'un collège de représentants d'associations, d'organismes ou de fondations oeuvrant pour la préservation de la biodiversité et de gestionnaires d'espaces naturels, dans une proportion égale à au moins 15 % des membres. Si les dispositions législatives et réglementaires en vigueur prévoient l'intégration obligatoire de certains représentants au sein des différents collèges du comité régional, elles n'ont pas vocation à viser l'ensemble des membres concernés puisqu'il appartient aux autorités régionales, et non au niveau national, d'arrêter conjointement la composition de ces comités pour mieux tenir compte des enjeux et des acteurs représentatifs du territoire. Dans les faits, les comités régionaux comprennent généralement a minima les représentants territoriaux des associations nationales membres du Comité national. Les fédérations et associations de chasseurs sont donc en général intégrées au sein du collège des représentants d'associations et de gestionnaires d'espaces naturels. A ce titre, elles sont associées à l'élaboration, à la mise à jour et au suivi des SRCE et contribuent non seulement à l'identification de la trame verte et bleue en mettant à disposition leurs données (notamment en matière de collisions avec le grand gibier) auprès des services de l'État, de la région et des bureaux d'études, mais aussi à la définition du plan d'action stratégique proposé pour atteindre les objectifs de préservation et de remise en bon état des continuités écologiques. Les fédérations de chasseurs constitueront ensuite des partenaires privilégiés dans la mise en oeuvre de ce plan d'action, en particulier en ce qui concerne la gestion de l'espace rural ou encore le maintien d'éléments favorables à la faune sauvage, notamment à travers les mesures agro-environnementales ou d'autres mesures contractuelles.