Question de : Mme Kheira Bouziane-Laroussi
Côte-d'Or (3e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

Mme Kheira Bouziane-Laroussi attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les rémunérations des fonctionnaires de la catégorie C de la fonction publique hospitalière. En effet, aujourd'hui ces agents de l'État au service de la population peuvent être considérés comme des salariés « pauvres » ; les premiers grades de cette catégorie perçoivent moins que le SMIC, leurs échelles de rémunérations ayant été maintenues au niveau statutaire. La faible augmentation du point d'indice pendant des années puis son gel depuis 2010 ont eu pour conséquence une régression très importante des carrières. Cette précarité grandissante a des conséquences dramatiques : problème de logement, problèmes financiers, perte de pouvoir d'achat rendant l'accès à leurs besoins fondamentaux de la vie courante de plus en plus délicat. La révision à la hausse des grilles indiciaires de ces agents d'État est nécessaire et urgente. Aussi souhaiterait-elle connaître les intentions du Gouvernement en la matière.

Réponse publiée le 3 septembre 2013

Le Gouvernement reconnaît la place importante des agents de catégorie C de la fonction publique hospitalière dans la chaîne de soins et il est également conscient des difficultés qu'ils peuvent rencontrer en matière de pouvoir d'achat en cette période de crise économique. C'est pourquoi la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique a annoncé le 7 février 2013 à titre de mesure immédiate pour les fonctionnaires de la catégorie C, la suppression du contingentement de l'accès au huitième échelon de l'échelle 6 de rémunération, soit le grade le plus haut de la catégorie C. Cette mesure concerne les trois fonctions publiques (Etat, territoriale et hospitalière). La ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique a également entamé les négociations pour la refonte des grilles indiciaires de la catégorie C. Le périmètre de ces négociations comprend également une réflexion sur les parcours professionnels ainsi qu'une modernisation des régimes indemnitaires.

Données clés

Auteur : Mme Kheira Bouziane-Laroussi

Type de question : Question écrite

Rubrique : Fonction publique hospitalière

Ministère interrogé : Affaires sociales et santé

Ministère répondant : Affaires sociales et santé

Dates :
Question publiée le 18 septembre 2012
Réponse publiée le 3 septembre 2013

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