Réponse publiée le 21 janvier 2014

La France est résolument engagée en faveur de l'application du droit international et rappelle régulièrement l'engagement qui incombe à Israël de respecter le droit international, humanitaire comme celui relatif aux droits de l'Homme. La France a toujours manifesté son attachement à ce que la IVème convention de Genève s'applique en Israël et dans les Territoires palestiniens. La France rappelle que la détention administrative doit rester une mesure d'exception, d'une durée limitée, et s'effectuer dans le respect des garanties fondamentales, en particulier des droits de la défense du détenu et du droit à un procès équitable dans un délai raisonnable. La France est préoccupée par la situation des prisonniers palestiniens placés en détention administrative en Israël. Elle a, à plusieurs reprises, tant à titre national qu'avec ses partenaires européens, appelé les autorités israéliennes au respect de leurs obligations internationales vis-à-vis des détenus palestiniens. Par ailleurs, la France est attachée à la mise en oeuvre de l'accord entre autorités pénitentiaires et prisonniers conclu au mois de mai 2012, qui a permis l'amélioration des conditions de détention. Les autorités israéliennes ont notamment autorisé la reprise des visites des familles gazaouies, et ont décidé de mettre fin à l'isolement prolongé imposé à certains prisonniers.