Réponse publiée le 3 mai 2016

En nombre de places, les assistants maternels offrent la première solution d'accueil des jeunes enfants. C'est pourquoi le gouvernement accorde une attention toute particulière aux mesures permettant le développement de ces métiers et l'amélioration de leurs conditions de travail. La signature, en février 2015, d'un accord cadre national d'Engagement de Développement de l'Emploi et des Compétences (EDEC) pour la petite enfance en témoigne : cet accord, conclu pour la période 2015-2018 et signé avec la majorité des partenaires sociaux, concerne le secteur privé de la petite enfance au premier rang duquel figurent les assistants maternels salariés du particulier employeur (l'accord concerne également les crèches associatives, les entreprises de crèches et les gardes à domicile salariés du particulier employeur). S'agissant des droits à retraite, la loi du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites a pris spécifiquement en compte la situation des assistants maternels qui, compte tenu de l'assiette forfaitaire de cotisations qui leur était applicable jusqu'en 1991, ne validaient pas 4 trimestres par an, en dépit d'une activité à plein temps. La loi a donc prévu un mécanisme de rachat de trimestre à un tarif très préférentiel, par rapport au tarif de rachat actuariellement neutre : le décret d'application de la loi mettant en place ce barème favorable a été publié le 8 janvier 2015. Enfin, les assistants maternels sont parties prenantes des travaux en cours sur le développement du jeune enfant et les modes d'accueil. Par une lettre de mission du 16 juin 2015, Laurence Rossignol, Ministre des Familles, de l'Enfance et des Droits des femmes a confié à Madame Sylviane Giampino, psychanalyste et psychologue de la petite enfance, une mission visant à dégager des orientations pour l'accueil des jeunes enfants afin de favoriser leur développement complet.  Cette concertation, menée avec l'appui de la Direction générale de la cohésion sociale, a associé près de 120 personnes dans le cadre d'une commission, de groupes de travail, d'auditions et d'une journée de débat scientifique et public le 15 janvier dernier. Les représentants des assistants maternels, syndicats, associations, ont participé et ont été écoutés dans le cadre de cette mission dont le rapport sera remis prochainement à la ministre.