Question de : Mme Patricia Adam
Finistère (2^e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

Mme Patricia Adam appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les règles de prise en charge des anciens militaires victimes de l'amiante et reconvertis dans le secteur privé. Les années d'exposition à l'amiante sont prises en compte dans le calcul des pensions militaires de retraite. Par ailleurs, le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre permet d'indemniser les militaires lorsque les pathologies dont ils sont victimes sont imputables à l'exposition à l'amiante. En revanche, à la différence de certains salariés éligibles à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (ACAATA), les anciens militaires reconvertis dans le secteur privé et victimes de l'amiante ne peuvent bénéficier d'un droit à un départ anticipé au titre des conditions d'insalubrité dans lesquelles ils ont travaillé durant leurs années de service. Aussi, elle souhaite savoir s'il envisage d'uniformiser les règles de prises en charge des victimes de l'amiante.