Question écrite n° 46481 :
produits dangereux

14e Législature

Question de : M. Avi Assouly
Bouches-du-Rhône (5e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

M. Avi Assouly attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la prise en charge et le dépistage des personnes qui subissent une exposition environnementale à l'amiante en raison d'une résidence à proximité d'établissements traitant cette substance. Contrairement aux personnes exposées dans un cadre professionnel, le dépistage de ces expositions environnementales est à la charge des habitants ou des collectivités locales dont ils dépendent. Il souhaite donc savoir si le dépistage pourrait être soutenu, et donc financé, par d'autres acteurs.

Question clôturée le 6 mai 2014
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Avi Assouly

Type de question : Question écrite

Rubrique : Santé

Ministère interrogé : Affaires sociales et santé

Ministère répondant : Affaires sociales

Date :
Question publiée le 17 décembre 2013

Date de clôture : 6 mai 2014
Fin de mandat

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