Réponse publiée le 16 octobre 2012

Maintenir et recréer des services à la population dans les territoires ruraux est un des objectifs principaux de la ministre de l'égalité des territoires et du logement. C'est une question de justice vis-à-vis de nos concitoyens, dont les attentes à cet égard sont fortes et légitimes. C'est aussi une question d'équité territoriale, le niveau de services constituant un facteur de plus en plus marquant de l'attractivité des territoires. L'analyse récente des attentes des populations met en évidence une acception élargie de la notion de services qui, au-delà des services publics proprement dits, dont l'école, englobe les soins de premier recours mais aussi les commerces alimentaires ou les distributeurs de billets, par exemple. Il importe donc de traiter la question dans sa globalité, en partenariat avec l'ensemble des opérateurs de services publics et privés. Il faut aussi tenir compte de la diversité des situations territoriales et des besoins spécifiques de telle ou telle catégorie d'usagers, qu'une approche normative nationale ne permettrait pas de prendre en considération. La solution passe par des diagnostics territoriaux précis de l'offre existante et de son degré d'adéquation aux besoins des populations, qui seuls permettront d'élaborer des réponses adaptées. Ces réponses s'inscriront bien sûr dans un cadre national, qui est en cours de construction. L'objectif vise à favoriser une plus grande diversité des modalités d'offre de service, en s'appuyant sur l'usage du numérique - ce qui suppose un déploiement rapide et fiable des réseaux nécessaires - et sur le recours accru à la mutualisation. Il existe déjà aujourd'hui dans les territoires des espaces mutualisés d'accès aux services, comme les Relais Services Publics (plus de 280, mais inégalement répartis sur le territoire national), portés par les collectivités territoriales et bénéficiant d'un financement de l'État. Ces espaces, qui regroupent en un même lieu des offres de service de plusieurs opérateurs, favorisent à la fois une économie de moyens pour les opérateurs - soumis eux aussi à une contrainte budgétaire réelle - et une économie de déplacement pour les usagers. La présence physique d'agents d'accueil dans ces espaces, dont le rôle consiste à accompagner les usagers dans leurs démarches, permet d'éviter à la fois la déshumanisation reprochée, à juste titre, aux solutions totalement dématérialisées et le risque de fracture entre des populations plus ou moins équipées en matériel informatique et plus ou moins à l'aise avec leur usage. Ce type d'espaces, auxquels peuvent être ajoutées les maisons de santé, les agences postales communales ou intercommunales, les relais-poste installés chez les commerçants, et d'autres formes encore, représente une alternative très intéressante pour des territoires peu denses dans lesquels une présence physique de plein exercice de certains services n'est pas envisageable. Les travaux engagés en 2010 dans le cadre de l'expérimentation « + de services au public » pilotée par la DATAR, portant sur 22 départements, ont déjà produit des enseignements utiles, qui permettent d'envisager la définition d'une politique plus ambitieuse de déploiement d'espaces mutualisés sur l'ensemble des territoires où cette solution paraît adaptée.