Réponse publiée le 18 février 2014

Les programmes de développement rural pour la période 2014-2020 sont en cours d'élaboration, dans le respect d'un cadre national permettant de garantir l'égalité envers certains publics (par exemple les jeunes) ou bien la solidarité vis-à-vis de certains territoires (comme par exemple la montagne), ou bien encore de répondre avec cohérence aux enjeux environnementaux. C'est ainsi qu'il a été décidé, en commun accord avec l'association des régions de France, d'élaborer un cadre national, et d'inclure les mesures de prévention contre la prédation des troupeaux, qui continueront à être financées par l'État, et qui viendront compléter les autres actions en faveur du pastoralisme dont la mise en oeuvre sera pleinement définie au niveau régional. Concernant les moyens financiers, le second pilier de la politique agricole commune (PAC) enregistre une augmentation importante de sa dotation pour la France pour la période 2014-2020, atteignant 9,909 milliards d'euros (en euros courants), à laquelle s'ajouteront des transferts du premier vers le second pilier de la PAC que la France entend mobiliser pour concrétiser les choix de mise en oeuvre nationale annoncés à Cournon par le Président de la République, le 2 octobre 2013. Ces choix consistent à ré-orienter les aides de la PAC en faveur de l'élevage et de l'emploi, sans déséquilibrer aucune production. Sur le deuxième pilier, il s'agit de revaloriser l'indemnité compensatoire de handicap naturel, de renforcer les crédits pour l'installation des jeunes agriculteurs, de mettre en place un plan de compétitivité et d'adaptation des exploitations agricoles qui démultiplie les aides à l'investissement ainsi que de renforcer les soutiens aux mesures agro-environnementales et à l'agriculture biologique. Par ailleurs, les besoins relatifs à la mesure de lutte contre la prédation, avec en particulier la pression croissante des attaques de loups sur les troupeaux en région Provence Alpes Côte d'Azur, ont été pris en compte dans l'attribution de l'enveloppe régionale du fonds européen agricole de développement rural. Ainsi, les moyens financiers qui pourront être consacrés à l'élevage connaîtront une augmentation sensible sur les prochaines années et devront permettre de conforter l'élevage en zone de montagne.