sécurité des produits
Question de :
M. Damien Abad
Ain (5e circonscription) - Les Républicains
M. Damien Abad attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'utilisation de produits servant à blanchir les jeans que nous retrouvons sur le territoire français. En effet, certains pays comme l'Inde, la Chine ou le Bangladesh utilisent un procédé de sablage utilisant des produits toxiques pour l'environnement et l'Homme. Aussi, il souhaite connaître les dispositions envisagées par le Gouvernement afin de contraindre ces pays à ne plus utiliser ces produits sur les produits manufacturés importés en France.
Réponse publiée le 8 avril 2014
Certains jeans présents sur le marché communautaire peuvent avoir reçu un traitement blanchissant. Cet effet peut être obtenu par diverses méthodes comme le frottement mécanique ou encore par sablage. Ce dernier procédé utilise principalement de la silice cristalline (dioxyde de silice) qui est projetée sur le textile. L'exposition à cette substance, sous forme de poussière, est à l'origine d'une maladie communément nommée la silicose (maladie pulmonaire). Le risque posé par cette substance concerne de ce fait les travailleurs blanchissant les jeans et non pas les consommateurs les portant. En France, la protection des travailleurs pouvant être exposés à ces particules est encadrée par l'article R. 4412-149 du code du travail fixant les concentrations limites des agents chimiques présents dans l'atmosphère des lieux de travail : les valeurs limites d'exposition professionnelle (VLEP), sont respectivement de 0,1 mg/m³ pour la silice quartz et de 0,05 mg/m³ pour les silices cristobalite et tridymite. En outre, d'après les informations disponibles, la silice cristalline n'est plus utilisée comme traitement blanchissant de jeans en France. Au niveau européen, cette substance est en cours d'évaluation par les Pays-Bas dans le cadre du règlement sur l'enregistrement, l'évaluation, l'autorisation et les restrictions des substances chimiques (REACH). En fonction des conclusions relatives aux dangers pour la santé humaine ou pour l'environnement, une analyse des options de gestion des risques pourra être engagée. S'il s'avérait que des traces de dioxyde de silice étaient présentes dans ces produits importés, des restrictions visant à interdire la présence de dioxyde de silice dans les textiles mis sur le marché communautaire, qu'ils soient produits en Europe ou importés, pourraient être mises en place. Au niveau international, un programme de l'Organisation internationale du travail (OIT), et de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), a déjà été lancé en 1995 pour réduire et éliminer à terme la silicose à l'échelle mondiale. L'OMS a ainsi lancé des programmes pour former, dans les pays en développement, des spécialistes de la prévention et de la lutte contre l'exposition aux poussières dans l'environnement du travail.
Auteur : M. Damien Abad
Type de question : Question écrite
Rubrique : Consommation
Ministère interrogé : Écologie, développement durable et énergie
Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie
Dates :
Question publiée le 24 décembre 2013
Réponse publiée le 8 avril 2014