Réponse publiée le 7 octobre 2014

L'articulation entre l'enseignement secondaire et l'enseignement supérieur constitue un enjeu majeur de notre système éducatif. En effet, si la part de bacheliers dans une génération augmente et si les nouveaux bacheliers, qui parviennent plus jeunes qu'auparavant à la fin du cycle secondaire, aspirent légitimement à poursuivre leurs études, leur réussite dans l'enseignement supérieur demeure inégale. Il convient aujourd'hui de réunir les conditions de réussite de tous les bacheliers, quelle que soit la voie dont ils sont issus, afin d'atteindre l'objectif de 50 % de diplômés de l'enseignement supérieur que la France s'est fixé. La loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République et la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et la recherche, prévoient les dispositifs destinés à faciliter les parcours des élèves et des étudiants. La loi dispose que, dans le but de favoriser la réussite de tous les nouveaux bacheliers, les IUT(instituts universitaires de technologie) et les sections de techniciens supérieurs accueillent respectivement les bacheliers technologiques et professionnels dans une proportion définie localement. Il revient à la commission académique des formations post baccalauréat (CAFPB) de définir ces pourcentages minimaux. Cette commission, qui rassemble notamment les représentants de l'enseignement scolaire et supérieur et ceux de la région, vise à renforcer la lisibilité du paysage de l'enseignement supérieur, à améliorer les dispositifs d'orientation et la cohérence du parcours de formation des élèves et des étudiants. Conformément à l'article 33 de la loi du 22 juillet 2013, les lycées proposant des formations post baccalauréat sont ainsi appelés dans un délai de deux ans à passer convention avec un établissement d'enseignement supérieur de leur académie. Ce dispositif doit favoriser la mutualisation des ressources, la communication entre les établissements, et permettre leur enrichissement mutuel au bénéfice des étudiants. Sous l'impulsion de la loi relative à l'enseignement supérieur et à la recherche, de nombreuses académies ont d'ores et déjà mis en oeuvre les dispositifs permettant aux lycéens de mieux connaitre les établissements d'enseignement supérieur, leurs exigences et leurs attentes. Cette connaissance passe souvent par un stage d'immersion offert aux lycéens. En revanche, l'éventuelle accréditation de cette période d'immersion relève des universités, dans le cadre de leur autonomie.