Réponse publiée le 17 juin 2014

Le projet d'accueil individualisé (PAI), tel que décrit dans la circulaire n° 2003-135 du 8 septembre 2003 relative à l'accueil des enfants et adolescents atteints d'un trouble de la santé évoluant sur une longue période, est un document qui organise les modalités particulières de la vie quotidienne de l'élève concerné. Les dispositions proposées doivent lui permettre de suivre sa scolarité tout en bénéficiant de son traitement, éventuellement du régime alimentaire nécessaire et ainsi d'assurer sa sécurité et compenser les inconvénients liés à son état de santé. Ce document est élaboré à la demande de la famille, ou en accord et avec sa participation, quand le directeur d'école ou le chef d'établissement pense nécessaire l'élaboration d'un PAI pour garantir de bonnes conditions d'accueil à l'élève malade. L'avis de l'équipe éducative est de ce fait sollicité sur les dispositions à mettre en oeuvre, en particulier lors d'administration de médicaments. Dans le cas particulier d'un risque vital immédiat, un protocole d'urgence peut préconiser une auto-injection de traitement médicamenteux : il est alors important d'avoir prévu les dispositions nécessaires pour que ces gestes soient pratiqués au moment nécessaire. Ces cas exceptionnels conduisent les adultes de la communauté éducative à tout mettre en oeuvre pour que le traitement injectable puisse être réalisé en attendant l'arrivée des secours. C'est ainsi que dans le cadre de l'accueil de ces élèves à besoins de santé particuliers, les enseignants et personnels d'éducation peuvent -et parfois même doivent- être informés de certains aspects de l'état de santé de certains de leurs élèves, en particulier quand le pronostic vital peut être en jeu. Il ne s'agit-là aucunement de divulguer un diagnostic médical, mais de préciser les signes éventuels de danger et les gestes à pratiquer pour assurer la sécurité de l'élève. Ces circonstances restent exceptionnelles et doivent amener à réfléchir sur le bien fondé de l'élaboration d'un PAI ne répondant pas à ces nécessités thérapeutiques. C'est en accord avec la famille que les personnels de santé de l'éducation nationale apportent les informations nécessaires à la sensibilisation des personnels concernés et, en lien avec le directeur d'école ou le chef d'établissement, attirent leur attention sur la nécessaire réserve qu'ils doivent respecter dans la connaissance de ces aspects privés de la santé des élèves qui doivent par ailleurs bénéficier des mêmes conditions d'accueil et de scolarisation que les autres élèves.