Réponse publiée le 15 juillet 2014

Les frais de déplacement des enseignants du premier degré public sont financés sur les crédits globalisés hors dépenses de personnel du programme 140 « enseignement scolaire public du premier degré ». Au niveau académique, chaque recteur est responsable d'un budget opérationnel de programme académique. Il lui appartient de le ventiler entre les départements de son académie en fonction des priorités définies au niveau national, des projets pédagogiques et des particularités locales. Les inspecteurs d'académie-directeurs académiques des services de l'éducation nationale (IA-DASEN), sont ensuite chargés de déterminer les enveloppes de frais de déplacement pour les différentes catégories de personnel. La contrainte budgétaire sur les crédits de fonctionnement conduit les services académiques à arbitrer entre les différentes dépenses imputées sur le programme 140. Les moyens hors dépenses de personnel de ce programme ont été réduits globalement entre 2008 et 2012 de 16%. La dépense en matière de frais des déplacement a diminué dans le même temps de près de 6%. Ainsi, les crédits alloués à l'IA-DASEN du département de la Haute-Saône, l'ont amené à définir des priorités au rang desquelles figurent les déplacements au titre de la formation des enseignants et les déplacements des inspecteurs de l'éducation nationale et des enseignants spécialisés. Cette situation est parfois rendu plus compliquée, s'agissant du premier degré public, par les contraintes spécifiques qu'implique la régulation budgétaire pratiquée sur les moyens de fonctionnement comme la réserve de précaution sur la base d'un taux de 6% en 2013 des crédits de dépenses autres que de personnel. Dans un département rural comme celui de la Haute-Saône, ce blocage de crédit dont le dégel n'intervient qu'en fin d'exercice pèse sur les enveloppes dédiées à ces dépenses dans l'incertitude des moyens définitifs qui leur seront alloués. Les autorités académiques peuvent être amenées dans ces circonstances à faire des recommandations de modération de la dépense au personnel au début de l'année scolaire. En juillet 2013, à la suite d'une intervention du recteur d'académie auprès de l'administration centrale relative aux besoins de l'académie de Besançon en moyens de remplacement, une dotation complémentaire de 20 000 € a été déléguée. Courant novembre, dès que le déblocage des crédits gelés a été décidé, les services de l'administration centrale ont délégué aux académies le solde des moyens disponibles. C'est ainsi qu'une délégation de 30 301 € a pu être effectuée pour la fin de gestion au benéfice de cette académie tenant compte des besoins exprimés. Au 31 décembre 2013, grâce à la célérité des services académiques, il ne subsistait en Haute-Saône aucun état de frais de déplacement dûment complété qui n'ait été remboursé.