Réponse publiée le 20 mai 2014

La secrétaire d'Etat chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche est pleinement consciente des contraintes et des enjeux liés à la situation financière des établissements de l'enseignement supérieur et souhaite rappeler plusieurs faits qui rendent concrets la priorité accordée à l'enseignement supérieur : - en ces temps de nécessaire maitrise des finances publiques, l'enseignement supérieur bénéficie de 1.000 créations de postes par an entre 2013 et 2017 en faveur de la réussite en premiers cycles, après avoir été exonéré de la mesure de non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux en vigueur dans les autres services de l'Etat entre 2009 et 2012, - les universités bénéficient d'un montant de mise en réserve très dérogatoire par rapport aux autres opérateurs de l'Etat, de moins de 30 M€ pour les charges de service public, alors que l'application du taux de droit commun aurait conduit à mettre en réserve plus de 200 M€. Concernant les établissements cités dans la question, la secrétaire d'Etat chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche précise qu'ils se sont déjà vus allouer, au titre de la convergence entre établissements, 66 postes en 2014 (25 emplois pour Paris 13, 20 emplois pour Paris 1, 18 emplois pour Versailles et 3 pour Cergy) et qu'ils sont tous susceptibles de bénéficier d'emplois complémentaires au titre de la politique de site pour les années 2014 à 2016. Les prévisions budgétaires des établissements pour 2014 semblent indiquer une tendance des résultats à la hausse, et une diminution du nombre des établissements qui présentent une situation de déficit. Ce signal positif n'empêche pas les services du ministère de porter une attention soutenue et constante, aux côtés des rectorats, pour accompagner les établissements en difficultés (une trentaine d'actions d'accompagnement ont déjà été conduites par l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche [IGAENR]). Le ministère est particulièrement attentif à l'analyse de la soutenabilité budgétaire à moyen terme des établissements. Le dispositif de suivi, d'alerte et d'accompagnement mis en place par la ministre à la rentrée 2012 a été doté de nouveaux outils, permettant de favoriser l'anticipation et d'apporter une analyse prospective, notamment au regard de l'évolution des fonds de roulement.