exonération
Question de :
M. Rudy Salles
Alpes-Maritimes (3e circonscription) - Union des démocrates et indépendants
M. Rudy Salles attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur la répartition des zones de revitalisation rurale (ZRR). Créé par la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire du 4 février 1995, le classement en ZRR permet aux entreprises de bénéficier d'exonérations fiscales. Il souhaiterait connaître la position du Gouvernement en la matière.
Réponse publiée le 16 décembre 2014
Le dispositif des zones de revitalisation rurale, et de façon plus large, l'ensemble des dispositifs de zonage est un sujet important des Assises des ruralités. Pour poursuivre les travaux engagés lors de ces journées et en prenant en compte les travaux parlementaires, qu'il s'agisse du rapport sur l'hyper-ruralité du sénateur Alain Bertrand ou du rapport sur les zones de revitalisations rurales (ZRR) des députés Alain Calmette et Jean-Pierre Vigier, le Gouvernement mènera une concertation approfondie avec les associations nationales d'élus. Sans attendre les conclusions de ces travaux, les exonérations fiscales liées aux ZRR qui s'achevaient au 31 décembre 2014 ont été reconduites dans le projet de loi de finances rectificative pour 2014.
Auteur : M. Rudy Salles
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts et taxes
Ministère interrogé : Égalité des territoires et logement
Ministère répondant : Logement, égalité des territoires et ruralité
Dates :
Question publiée le 24 décembre 2013
Réponse publiée le 16 décembre 2014