Réponse publiée le 18 février 2014

Les « indemnités pour sujétions particulières » (ISP) ne correspondent en rien à des primes de fin d'année. Elles représentent en 2013 un montant de 26,48 M€ : ce montant correspond à un total annuel pour l'ensemble de leurs bénéficiaires et non à une prime mensuelle ou exceptionnelle (du type « prime de Noël »). Dans un souci d'exemplarité, le Gouvernement a choisi de modérer significativement ces indemnités. Au 1er août 2013, elles étaient ainsi en baisse de 9 % par apport à la moyenne 2007-2011. Les effectifs des membres de cabinet ont baissé pour leur part de 5,5 % et les effectifs des fonctions support de 6 % par rapport à cette période. Les ISP sont prévues par des règles (décret n° 2011 1148 du 5 décembre 2001), sont soumises à l'impôt sur le revenu et aux cotisations sociales et sont présentées chaque année dans un document public adressé au Parlement en annexe au projet de loi de finances (http ://www. performance-publique. budget. gouv. fr/ressources-documentaires/lois-projets- de-lois-et-documents-annexes-par-annee/exercice-2014/plf-2014- jaunes-budgetaires.html). Elles viennent compenser, dans la plupart des cas, des pertes de primes perçues dans leurs fonctions précédentes par les personnels des cabinets ministériels. Elles sont également liées aux exigences qu'implique le travail en cabinet : disponibilité permanente, charge de travail élevée et possibilité de révocation à tout moment sans préavis. Les ISP sont versées aux personnels affectés dans les cabinets ministériels, qu'il s'agisse des conseillers ou des autres agents (notamment chauffeurs, huissiers, secrétaires, officiers de sécurité).