Réponse publiée le 18 février 2014

La Commission des téléphériques est créée par le décret n° 2012-988 du 22 août 2012 pour une durée de 5 ans. Comprenant 26 membres titulaires, dont 10 représentants de l'État, elle est présidée par le directeur des services de transports ou par le président délégué, membre du Conseil général de l'environnement et du développement durable. Son secrétariat est assuré par la mise à disposition d'une fraction de temps de travail d'un agent de la direction des services de transport, au sein de l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. La Commission des téléphériques est associée à l'élaboration et à la mise en oeuvre de la politique de l'État en matière de réglementation et de sécurité des transports par remontées mécaniques. Elle rend un avis sur les projets de référentiels du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés, dont elle examine également les rapports d'accidents. Elle peut être consultée pour émettre un avis sur les projets de textes réglementaires relevant de la sécurité des transports guidés en zone de montagne. Elle peut être saisie pour avis par le ministre délégué, chargé des transports de la mer et de la pêche de toute autre question d'ordre technique, administratif, économique, social, juridique ou environnemental concernant les remontées mécaniques. Elle est aujourd'hui en charge de volets du plan d'actions visant à renforcer la sécurité sur les télésièges. Les professionnels du secteur de la montagne, y compris les organisations syndicales, sont attachés au maintien de cette Commission car elle est la seule à être spécifiquement dédiée aux transports publics par remontée mécanique en montagne. En ce sens, elle se distingue du Conseil national de la montagne qui a une dimension plus politique et stratégique sur le développement de la montagne, et moins technique que la Commission des téléphériques. La Commission des téléphériques ne dispose pas de moyens financiers propres. En effet, elle se réunit dans des locaux mis à sa disposition par la direction départementale des territoires (DDT) à Lyon et les frais de déplacement des membres sont pris en charge par les institutions qu'ils représentent. Dans le cadre du programme de modernisation de l'action publique, le Comité interministériel de la modernisation de l'action publique, réuni par le Premier ministre le 17 juillet 2013, poursuit son programme de simplification des instances consultatives, afin d'en réduire le nombre par suppression, fusion et réorganisation, et de renouveler les pratiques en privilégiant les modes de concertation ouverts ou informels. La présente réponse ne préjuge pas des décisions qui seront prises dans ce cadre.