Réponse publiée le 13 janvier 2015

Conformément aux articles D. 3341-1 à D. 3341-5 du code de la défense, le comité consultatif de santé des armées est appelé à donner un avis sur toutes les affaires du domaine médical, pharmaceutique, vétérinaire et biologique à caractère scientifique ou technique dont il est saisi par le ministre de la défense. En outre, il est consulté en matière d'organisation de concours ouverts aux médecins, pharmaciens et vétérinaires des armées, ainsi que pour la nomination des professeurs de l'école du Val-de-Grâce. Présidé par l'inspecteur général du service de santé des armées, il est composé de membres de droit et de membres désignés, d'une part, par le ministre de la défense, d'autre part, par le directeur central du service de santé des armées pour les membres qui relèvent de son autorité. Le détail de sa composition est fixé par l'article D. 3341-2 du code de la défense. Le comité consultatif de santé des armées peut également faire appel, en qualité d'expert, à toute personne qu'il juge susceptible de pouvoir éclairer ses délibérations. Ce comité se réunit en assemblée plénière à l'initiative du ministre de la défense, sur convocation de son président, au moins une fois par an. Il peut, en outre, se réunir en comité restreint en fonction de la nature des questions à étudier. Le procès-verbal de chaque séance est alors adressé au ministre de la défense et, éventuellement, aux départements ministériels représentés. Le comité consultatif de santé des armées ne dispose d'aucun moyen financier ou humain propre à son fonctionnement. L'organisation de ses réunions, la convocation de ses membres, ainsi que le secrétariat de ses débats sont assurés et pris en charge par l'inspection générale du service de santé des armées. Enfin, il est précisé que ce comité a été renouvelé pour une durée d'un an à compter de l'entrée en vigueur du décret n° 2014-596 du 6 juin 2014 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministre de la défense, soit jusqu'au 8 juin 2015.