Réponse publiée le 18 février 2014

Le Comité de coordination des aéroports français (CCAF) a été créé pour les aéroports français coordonnés, conformément à l'article 5 du règlement (CEE) n° 95/93 du Conseil du 18 janvier 1993 modifié fixant des règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la communauté. Au sein du CCAF, ont été créés des comités exécutifs pour chaque aéroport coordonné ou ensemble d'aéroports coordonnés appartenant à une même conurbation, ainsi qu'un sous-comité chargé du suivi de l'utilisation des créneaux horaires aéroportuaires. Les comités exécutifs ont notamment la mission essentielle de formuler un avis sur l'évolution des capacités aéroportuaires fixées par arrêté ministériel pour chaque saison aéronautique. Conformément au règlement européen, le CCAF est composé des transporteurs utilisant les aéroports coordonnés, des gestionnaires de ces aéroports, des associations professionnelles ainsi que de l'autorité de gestion du trafic aérien. Le CCAF réunit une fois par an ces principaux acteurs, sous la présidence de la direction du transport aérien de la direction générale de l'aviation civile (DGAC). Au cours de cette réunion annuelle, sont en particulier examinés les bilans d'activité des comités exécutifs ou sous-comité créés. Les principaux sujets d'actualité visant les aéroports coordonnés français sont aussi évoqués à cette occasion. Le CCAF s'appuie sur les moyens déjà existants au sein de la DGAC, des gestionnaires aéroportuaires et des transporteurs aériens. Ce Comité ne dispose donc pas d'une structure propre. Son fonctionnement ne requiert aucun moyen financier ou humain dédié, pas plus que les comités exécutifs ou sous-comité qui lui sont rattachés. La révision en cours du règlement (CEE) n° 95/93 va confirmer et renforcer le rôle du Comité de coordination comme instrument de pilotage de la coordination aéroportuaire et il n'est donc pas envisageable de procéder à la suppression de ce Comité dont l'existence, non seulement répond à une obligation communautaire, mais aussi est indéniablement approuvée par les acteurs concernés.