Réponse publiée le 11 mars 2014

A la différence d'autres pays, la France assure l'essentiel du financement de la recherche publique par les dotations budgétaires allouées aux universités et organismes de recherche. Ces dotations couvrent les rémunérations des chercheurs, des enseignants chercheurs et des autres personnels titulaires de ces établissements, ainsi qu'une part substantielle des moyens de fonctionnement des unités de recherche. Le développement du financement de la recherche par projets a sa pertinence ainsi que l'a souligné la Cour des comptes, mais a été conduit à un rythme trop élevé depuis 2005, engendrant des effets indésirables tels que l'accroissement des emplois précaires. A l'issue des assises de l'enseignement supérieur et de la recherche, le constat a été fait de la nécessité d'un rééquilibrage au profit des financements récurrents. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement a entrepris ce rééquilibrage en 2013, en redéployant une partie des crédits alloués à l'agence nationale de la recherche (ANR) au profit des dotations de base aux opérateurs publics de recherche, qui ont ainsi pu progresser pour la première fois depuis des années et être maintenues en 2014. Ce faisant les aides aux projets des jeunes chercheurs ont néanmoins été largement poursuivies et pour 2014, un dispositif nouveau a été créé, intitulé aux frontières de la recherche pour soutenir des projets scientifiques ambitieux. Dans l'allocution qu'il a prononcée à Strasbourg le 30 janvier 2014, le Président de la République a indiqué que la recherche publique figure parmi les missions fondamentales et les priorités essentielles de l'Etat : c'est un investissement, levier d'autres progrès, et à ce titre des actions sont prévues dans le cadre du deuxième programme d'investissements d'avenir. Cela n'exempte pas les universités et les organismes de recherche d'une amélioration continue de leur gestion, y compris à l'échelle de chacune des unités de recherche, avec notamment une ambition accrue sur les financements européens dans le cadre du programme Horizon 2020, et en particulier sur les appels du Conseil européen de la recherche dont le budget est en forte croissance. Ces appels ciblent les travaux de recherche les plus en amont et bénéficient tout particulièrement aux jeunes chercheurs qui disposent ainsi d'un instrument spécifique.