secourisme
Question de :
M. Michel Pouzol
Essonne (3e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
M. Michel Pouzol attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la formation aux gestes de premiers secours. Chaque année, en France, près de 60 000 personnes décèdent d'un arrêt cardiaque, 20 000 décès étant, à titre de comparaison imputables aux accidents domestiques, quand la route tue 4 000 personnes. Dans 30 % des cas, s'il avait été prodigué des soins de premiers secours dans les minutes suivant l'accident cardiaque, le décès aurait pu être évité. Ce constat, permet d'estimer qu'il pourrait être opportun de généraliser la formation aux gestes de premiers secours. La formation « prévention et secours civiques de niveau 1 » est accessible à tous, à partir de dix ans et dure une dizaine d'heures. La loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique et la loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ont fixé des dispositions qui rendent cette formation obligatoire dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat des premier et second degrés. Faute de volonté politique de la part des précédents gouvernements, elle est restée jusqu'à maintenant purement théorique. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître ses intentions concernant cette question importante.
Réponse publiée le 1er juillet 2014
Les articles L. 312-16 et L. 312-13-1 du code de l'éducation rendent obligatoires la sensibilisation à la prévention des risques, l'information sur la mission des services de secours et la formation aux premiers secours dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat des premier et second degrés. La circulaire interministérielle n° 2006-085 du 24 mai 2006 définit les objectifs, les conditions et les modalités de mise en oeuvre de l'éducation à la responsabilité en milieu scolaire qui répond à des exigences éducatives, de sécurité civile et de santé publique. Les partenaires concernés doivent apporter leur concours à la réalisation des actions de sensibilisation et de formation qui seront menées pour atteindre les objectifs visés concernant la formation des élèves. L'acquisition de connaissances des gestes des premiers secours figure dans le socle commun de connaissances et de compétences. La circulaire n° 2011-216 du 2 décembre 2011 relative à la politique éducative de santé dans les territoires académiques, renforce dans ses axes prioritaires l'éducation à la responsabilité face aux risques (formation aux premiers secours). L'éducation nationale dispose ainsi de 180 instructeurs et de 6100 moniteurs à la rentrée scolaire 2012-2013. Près d'un quart des élèves sont actuellement formés. Deux nouveaux leviers d'actions viennent renforcer le dispositif au niveau national : - une équipe nationale d'instructeurs de l'éducation nationale a été mise en place. Elle a pour mission d'assurer, pour les instructeurs académiques, le suivi pédagogique de leur formation initiale et continue ; - de nouveaux partenariats sont engagés afin de contribuer au développement des formations aux premiers secours. Ils font l'objet de conventions dont la liste est annexée à la circulaire n° 2011-216 du 2 décembre 2011. La MAIF est l'un de ces partenaires : une convention a été signée le 21 juin 2011 afin de développer des formations et de mettre à disposition des outils. Ces conventions sont déclinées au niveau académique, voire local.
Auteur : M. Michel Pouzol
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité publique
Ministère interrogé : Éducation nationale
Ministère répondant : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Dates :
Question publiée le 24 décembre 2013
Réponse publiée le 1er juillet 2014