permis de conduire
Question de :
M. Thierry Braillard
Rhône (1re circonscription) - Radical, républicain, démocrate et progressiste
M. Thierry Braillard appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés rencontrées par les citoyens titulaire d'un permis de conduire pour connaître le nombre de points restant sur leur permis. Certes, il est possible de connaître le nombre de points restant sur son permis de conduire en se rendant en Préfecture, ou en sous-préfecture, en écrivant également au services préfectoraux ou par l'intermédiaire du site Internet "télépoints". Sur cette dernière possibilité, il est nécessaire de demander au préalable un identifiant et un code confidentiel sécurisé en faisant une démarche auprès de la Préfecture. Il lui demande s'il entend modifier la procédure et faire transmettre à tout titulaire d'un permis de conduire un identifiant et un code confidentiel pour que le solde du capital points soit consultable par Internet par tous.
Auteur : M. Thierry Braillard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité routière
Ministère interrogé : Intérieur
Ministère répondant : Intérieur
Date :
Question publiée le 24 décembre 2013
Date de clôture :
13 mai 2014
Fin de mandat