Question de : M. Thierry Braillard
Rhône (1re circonscription) - Radical, républicain, démocrate et progressiste

M. Thierry Braillard appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés rencontrées par les citoyens titulaire d'un permis de conduire pour connaître le nombre de points restant sur leur permis. Certes, il est possible de connaître le nombre de points restant sur son permis de conduire en se rendant en Préfecture, ou en sous-préfecture, en écrivant également au services préfectoraux ou par l'intermédiaire du site Internet "télépoints". Sur cette dernière possibilité, il est nécessaire de demander au préalable un identifiant et un code confidentiel sécurisé en faisant une démarche auprès de la Préfecture. Il lui demande s'il entend modifier la procédure et faire transmettre à tout titulaire d'un permis de conduire un identifiant et un code confidentiel pour que le solde du capital points soit consultable par Internet par tous.

Question clôturée le 13 mai 2014
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Thierry Braillard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité routière

Ministère interrogé : Intérieur

Ministère répondant : Intérieur

Date :
Question publiée le 24 décembre 2013

Date de clôture : 13 mai 2014
Fin de mandat

partager