Question de : M. Christian Jacob
Seine-et-Marne (4^e circonscription) - Les Républicains

M. Christian Jacob attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la mise en application de la circulaire n° DGOS-R2-DSS-1A-CNAMTS-2013-262 du 27 juin 2013 relative à la diffusion du guide de prise en charge des frais de transport de patients. S'il est tout à fait légitime de rationnaliser la prise en charge des transports sanitaires dont l'augmentation importante pèse sur les dépenses d'assurance maladie, cette circulaire semble exclure de fait, toute souplesse et donc prise en charge d'aller-retour en ambulance pour les patients en long séjour dans les établissements de soins de suite et de réadaptation (SSR). Or, dans ces établissements, la pratique de segmentation du séjour est possible et, dans ce cadre, il n'y a pas de paiement de frais de séjour en absence du patient. Dès lors, il lui demande dans quelle mesure la circulaire pourrait être adaptée à ces cas particuliers. En effet, il en va de l'intérêt du patient et de l'assurance maladie, la facturation d'une journée dans de tels établissements étant bien plus onéreuse qu'un transport en ambulance.