Question de : M. Michel Lefait
Pas-de-Calais (8^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Michel Lefait appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur les légitimes inquiétudes exprimées par les horticulteurs et les pépiniéristes quant aux répercussions sur la profession de l'augmentation du taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 7 % à 10 % à partir de janvier 2014. Ce passage à une TVA à 10 % entraînera une hausse des prix qui, dans un contexte de baisse de la consommation de ces végétaux, risque de fragiliser de nombreuses entreprises. Les horticulteurs et pépiniéristes demandent ainsi à ce que leurs productions (graines, fleurs, bulbes, plantes, arbres, plants de légumes et de fleurs) soient considérées comme des produits agricoles, et donc soumises à une taxe réduite à 5,5 %. En conséquence, il souhaiterait savoir si son ministère envisage la réintégration des produits horticoles dans la liste des produits à un taux réduit de TVA.