Question écrite n° 47249 :
télévision numérique terrestre

14e Législature
Question signalée le 8 juillet 2014

Question de : Mme Geneviève Gosselin-Fleury
Manche (4e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

Mme Geneviève Gosselin-Fleury alerte Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, sur les problèmes de réception de la TNT dans la Manche en raison des interférences avec les fréquences de la 4G. Le développement de la 4G aurait été autorisé malgré les réticences de l'Agence nationale des fréquences. Il existerait des filtres capables de résoudre les interférences entre la TNT et la 4G mais ils ne peuvent être installés chez les particuliers que par des installateurs agréés par l'ANFR. Or le seul installateur agréé dans la Manche n'est pas en possession des filtres qui doivent être fournis par l'ANFR. Plus de 3 500 familles manchoises sont impactées par ces problèmes de réception de la TNT et commencent à s'impatienter, d'autant plus que certaines ont pendant longtemps été privées de la réception de la TNT en raison d'une défaillance de l'émetteur de Brécourt. Aussi elle lui demande quelles mesures peuvent être prises par le Gouvernement pour permettre la résolution de ce problème.

Réponse publiée le 12 août 2014

Le déploiement des réseaux de téléphonie mobile de quatrième génération (4G) s'appuie sur plusieurs bandes de fréquences, parmi lesquelles la bande 800 MHz (790-862 MHz) utilisée par des opérateurs de téléphonie mobile. Les fréquences dans cette bande sont proches de celles de la télévision numérique terrestre (TNT) situées en dessous de 790 MHz. Cette proximité peut perturber, dans certains cas, la réception de la télévision, notamment chez les téléspectateurs dont l'antenne râteau est orientée à la fois vers un émetteur TNT et vers une antenne du réseau 4G en bande 800 MHz. Dans ce cas, les téléspectateurs peuvent joindre le centre d'appels de l'Agence nationale des fréquences (ANFR) [0 970 818 818] ou se connecter sur le site www. recevoirlatnt. fr. L'ANFR est en effet chargée de recueillir les réclamations, d'instruire les cas de brouillage de fréquences radioélectriques et de définir leurs causes après avoir réalisé, lorsque cela est nécessaire, des mesures in situ. La résolution des brouillages signalés à l'ANFR incombe aux opérateurs de téléphonie mobile lorsque ceux-ci en sont à l'origine. L'opérateur fait alors installer un filtre sur l'installation de réception TNT concernée par un antenniste.

Données clés

Auteur : Mme Geneviève Gosselin-Fleury

Type de question : Question écrite

Rubrique : Audiovisuel et communication

Ministère interrogé : PME, innovation et économie numérique

Ministère répondant : Économie, redressement productif et numérique

Signalement : Question signalée au Gouvernement le 8 juillet 2014

Dates :
Question publiée le 31 décembre 2013
Réponse publiée le 12 août 2014

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