aides de l'État
Question de :
M. Marcel Bonnot
Doubs (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Marcel Bonnot interroge M. le ministre du redressement productif sur le fonds pour les savoir-faire d'excellence (FSFE) piloté par BPI-France, lancé le 15 octobre 2013. Destiné à assurer la pérennité et le développement des entreprises artisanales et industrielles qui disposent d'un savoir-faire rare, emblématique du « fabriqué en France » et sont labélisées « entreprises du patrimoine vivant » (EPV), ce fonds doté de 20 millions d'euros lui apparaît être une initiative intéressante. Cependant, il souhaite disposer de davantage d'informations sur les modalités et critères de sélection des entreprises qui seraient ainsi accompagnées par BPI-France.
Auteur : M. Marcel Bonnot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Entreprises
Ministère interrogé : Redressement productif
Ministère répondant : Économie
Date :
Question publiée le 31 décembre 2013
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat