Réponse publiée le 9 octobre 2012

Les membres de la commission de rénovation et de déontologie de la vie publique ne sont pas indemnisés. Seul le rapporteur général de la commission, ainsi que six rapporteurs percevront une indemnité forfaitaire d'un montant de 4005 euros, en application du décret n° 2011-142 du 3 février 2011 fixant les conditions d'indemnisation des personnes chargées d'une mission par les membres du Gouvernement. La commission bénéficie par ailleurs de deux secrétaires, dont les rémunérations sont assurées par les services du Premier ministre. S'agissant des moyens de fonctionnement de la commission, une dotation de 7500 euros a été allouée, afin de couvrir les dépenses. Ces dépenses sont exécutées sur l'action « Soutien » du programme « Coordination du travail gouvernemental ». S'agissant de coûts mutualisés, les dépenses relatives à l'occupation d'une partie des locaux sis 32, rue de Babylone à Paris, et à l'accès aux réseaux de communication, ne sont pas imputées sur la dotation mentionnée ci-dessus.