Question de : M. Alain Bocquet
Nord (20^e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les jours de carence imposés aux salariés en cas d'arrêt maladie. La loi de finances pour 2012 a instauré un jour de carence pour les agents de la fonction publique civils et militaires qu'ils soient titulaires, stagiaires ou contractuels. La disposition se traduit par une retenue de 1/30e sur le salaire, primes et indemnités comprises. Les organisations syndicales avaient d'ailleurs dénoncé en son temps « une nouvelle atteinte au statut des fonctionnaires » et les difficultés résultant pour les salariés du privé dont les indemnités journalières sont grevées des trois premiers jours, et ce d'autant que, si certains salariés sont effectivement couverts par des conventions collectives qui leur assurent un complément de rémunération, nombre d'entre eux sont deux fois pénalisés. Dans le contexte actuel, ces situations pénalisent l'ensemble des salariés du public et du privé concernés. Il lui demande les dispositions que le Gouvernement entend prendre pour revenir sur ces dispositions.